Arrêté du 18 juillet 2005 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée <BR>

J.O. 193 du 20 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 juillet 2005 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

NOR : AGRP0501676A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2005, est homologuée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté (1), la proposition de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée pour le produit suivant :

- IG/14/01 « porc du Sud-Ouest » par l'Association des produits porcs du Sud-Ouest (APPSO) et l'Association des produits fermiers du Sud-Ouest (APFSO), INPAQ Abiopole, route de Samadet, 64410 Arzacq.

(1) La proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée peut être consultée : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13 ; - à la DRAF Aquitaine, 51, rue Kieser, 33077 Bordeaux Cedex ; - à l'INAO (service d'appui technique économique et réglementaire), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.